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CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02163


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Date
18/06/2026
Numéro
26/02163
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6a47b61893c619cd1f3bbfb4

Texte de la décision

1,523 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 18 Juin 2026

minute électronique

N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2F

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/495

Appel interjeté le 14 Avril 2026, enregistré sous le n° 26/02294

APPELANTS

Monsieur [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [T] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMES

Société [1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A. [2]

[Q]

[Localité 5]

Société [3]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Société [4]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Société [5] CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT

[Adresse 6]

[Localité 7]

Société [6] SURENDETTEMENT

[Adresse 7]

[Localité 8]

Société [7]

[Adresse 8]

[Localité 9]

Société [8]

[9] Agence [10]

[Localité 10]

Association [11]

[Adresse 9]

[Adresse 10]

[Localité 11]

Danielle TEBAUD, magistrat chargé d'instruire le dossier assistée d'Ismérie CAPIEZ, Greffier

Vu les articles 400 et suivants, 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par courrier du 03 juin 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constaste le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public.

Le Greffier, Le Magistrat,

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