Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02163
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01665 du : 15 Mai 2026 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVYF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Soissons en date du 19 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00683 A
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ca other ca_versailles n° 26/02163
CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/02163
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 13 mai 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/08/2025 notifi
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ca other ca_bordeaux n° 26/02163
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUHU [X] [E] c/ S.A.R.L. DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE S.C.I. OLIVALE Nature de la décision :
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ca other ca_douai n° 26/02163
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2F Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02163
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00499 N° RG 26/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W6R Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02163
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/02163
Dossier N° RG 26/02163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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