CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01681
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 25 Juin 2026
minute électronique
N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWP7
Affaire : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 5 juin 2025 et du 11 Mars 2026
APPELANT
S.A. HABITAT DU NORD, SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A L OYER MODERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [R] [J], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [A] [M], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile
[Adresse 3]
[Localité 5]
Monsieur [V] [L], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [P] [N]; DA, avis de fixation et conclusions d'appelant signifiée le 6 mai 2026 à personne
[Adresse 4]
[Localité 5]
Monsieur [G] [B], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne
[Adresse 5]
[Localité 5]
Monsieur [K] [C], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne
[Adresse 6]
[Localité 6]
Madame [W] [H], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne
[Adresse 7]
[Localité 5]
Monsieur [Z] [I], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile
[Adresse 8]
[Localité 7]
Madame [E] [I], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à étude
[Adresse 9]
[Localité 8]
Commune COMMUNE DE [Localité 9] Représentée par son Maire en exercice.
HOTEL DE VILLE - [Adresse 10]
[Localité 5]
Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE
Société AGENCE D'ARCHITECTURE DEBROCK, signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne morale
[Adresse 11]
[Localité 10]
Nous, Catherine COURTEILLE, président de chambre, assisté de Gaetan DELETTREZ, Greffier
Vu l'appel interjeté le 03 Avril 2026, enregistré sous le n° 26/01789
Vu les articles 400 et suivants, et 906-3 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par voie de conclusions adressées au greffe par message électronique en date du 11 juin 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le président de chambre
Copie adressée aux
avocats le 25 Juin 2026
Le greffier,
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