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CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01681


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Date
25/06/2026
Numéro
26/01681
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
6a47b62f93c619cd1f3bc91f

Texte de la décision

2,998 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 25 Juin 2026

minute électronique

N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWP7

Affaire : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 5 juin 2025 et du 11 Mars 2026

APPELANT

S.A. HABITAT DU NORD, SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A L OYER MODERE agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [R] [J], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [A] [M], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile

[Adresse 3]

[Localité 5]

Monsieur [V] [L], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile

[Adresse 4]

[Localité 5]

Madame [P] [N]; DA, avis de fixation et conclusions d'appelant signifiée le 6 mai 2026 à personne

[Adresse 4]

[Localité 5]

Monsieur [G] [B], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne

[Adresse 5]

[Localité 5]

Monsieur [K] [C], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne

[Adresse 6]

[Localité 6]

Madame [W] [H], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne

[Adresse 7]

[Localité 5]

Monsieur [Z] [I], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à domicile

[Adresse 8]

[Localité 7]

Madame [E] [I], signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à étude

[Adresse 9]

[Localité 8]

Commune COMMUNE DE [Localité 9] Représentée par son Maire en exercice.

HOTEL DE VILLE - [Adresse 10]

[Localité 5]

Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE

Société AGENCE D'ARCHITECTURE DEBROCK, signification de DA, avis de fixation et conclusions d'appelant le 6 mai 2026 à personne morale

[Adresse 11]

[Localité 10]

Nous, Catherine COURTEILLE, président de chambre, assisté de Gaetan DELETTREZ, Greffier

Vu l'appel interjeté le 03 Avril 2026, enregistré sous le n° 26/01789

Vu les articles 400 et suivants, et 906-3 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par voie de conclusions adressées au greffe par message électronique en date du 11 juin 2026 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le président de chambre

Copie adressée aux

avocats le 25 Juin 2026

Le greffier,

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