Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01681
TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01681
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMST Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMST ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
ca other ca_montpellier n° 26/01681
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAA6 APPELANTS : M. [R] [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBO
-
ca other ca_douai n° 26/01681
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01681
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWP7 Affaire : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 5 juin 2025
-
ca other ca_orleans n° 26/01681
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01681
33fRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01681
TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01681
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01681 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FY3 Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/01681
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Myriam HERTZ Madame [J] [U] Monsieur [K] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01681 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOOV N° MINUTE : 1/2026 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lundi 11 mai 202
-
ca other ca_rouen n° 26/01681
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 26/01681
N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01681
TJ 77284, 31 mars 2026, RG 26/01681
Dossier N° RG 26/01681 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles