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CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01265


Vérifier : CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01265 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/01265
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
ordonnance
Id
6a47b63993c619cd1f3bccf5

Texte de la décision

1,156 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Juin 2026

Minute électronique

Jugement (N° 24/03987)

rendu le 29 Janvier 2026

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 joint au dossier 26/01254

APPELANT

Monsieur [V] [S]

Représentant : Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/01254 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/01254;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 et 26/01254 sous le numéro 26/01254

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

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