Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01265
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01265
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01265 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQ3Y Le 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01265
TJ 44109, 25 août 2026, RG 26/01265
N° RG 26/01265 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYPN _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Août 2026 ____________
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ca other ca_douai n° 26/01265
CA Douai, 23 août 2026, RG 26/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5L2 [W] [P] Minute électronique Ordonnance du dimanche 23 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 08 Mai 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01265
TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01265
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLT Le 14 août 2026 Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ; Nous trouvant à l’hôpi
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01265
TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01265 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ZIX AFF:MSA NORD PAS [Localité 1]/[I] DEMANDERESSE : MSA [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE : Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/01265
TJ 51108, 31 juill. 2026, RG 26/01265
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/01265 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6VP S.A. PLURIAL NOVILA C/ [W] [Y] JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01265
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01265
DOSSIER N° RG 26/01265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B6Y Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHER (T.1152) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01265
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/01265
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01265 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PO4S MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01265
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RX7 Grosse délivrée le 06/07/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01265
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01265 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHDA N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin
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ca other ca_douai n° 26/01265
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 24/03987) rendu le 29 Janvier 2026 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 joint au dossier 26
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01265
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01265 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA7Q N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01265
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/01265
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WR4 N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Mai 2026 A l’audience publique du 04 Mai 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01265
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01265
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_orleans n° 26/01265
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 353/2026 N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/01265
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 26/01265
Je cCOUR D'APPEL [A] [Localité 1] SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBF N° de minute : 131/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, as
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01265
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] PROCEDURES SIMPLIEES N° RG 26/1265 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAM7 Minute : B 26/763 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU : 24 Mars 2026 S.A., [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représenta
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ca other ca_paris n° 26/01265
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01265 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01265
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 26/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mars 2026 Dossier N° RG 26/01265 - N° Portalis DB2Y
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ca other ca_lyon n° 26/01265
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01265
N° RG 26/01265 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPH Nom du ressortissant : [Q] [D] [H] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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