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CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01063


Vérifier : CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/01063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26/01063
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
6a47b64393c619cd1f3bcef1

Texte de la décision

978 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 18 juin 2026

Minute électronique

Jugement (N° 24/01932)

rendu le 18 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

N° RG 26/01063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUXZ joint au dossier 25/06204

APPELANTE

S.A.S. KPARK

prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai.

INTIME

Monsieur [R] [Q]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/06204 et 26/01063;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01063 et 25/06204 sous le numéro RG 25/06204.

Le magistrat chargé de la mise en état

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