CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00807

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 1

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION

du 02 Juillet 2026

N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7W

Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAMBRAI, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/01971

Monsieur [S] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI

Madame [B] [I] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI

APPELANTS

S.A. CREDIPAR

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. SOCIÉTÉ AUOMOBILE DU CAMBRESIS

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A.S. SOCIÉTÉ AUTOMOBILE CAMBRESIS

[Adresse 4]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Ismérie CAPIEZ, greffier,

Vu l'article 369 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu que dans le cas présent, le conseil de l'un des intimés , la SA CREDIPAR a adressé à la cour l'acte de décès de Mme [B] [I] [J], celle-ci étant décédée à [Localité 7] le [Date décès 1] 2026 ;

Qu'il convient en conséquence de constater l'interruption d'instance et d'ordonner la radiation de l'affaire

PAR CES MOTIFS