Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00807 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00807

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00807

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 [W] [B] [R] c/ S.A. [Localité 1] SA, CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00807 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83792c195da062e0032958
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00807

    TJ 84007, 11 août 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur DENIS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/622 N° RG : N° RG 26/00807 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQSB Mme [L] [Y] Nous, Johan DENIS, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd51c195da062e0773d2c
  • ca other ca_nimes n° 26/00807

    CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00807

    Ordonnance N°793 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 août 2026 [U] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757527195da062e0d4029f
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00807

    TJ 59350, 3 août 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 03 Août 2026 N° RG : N° RG 26/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TX6 AFF:[T] TRAVAILC/S.A.R.L. [W] [C] DEMANDERESSE : [T] TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd9f195da062e04b0e7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00807

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REYE du 16 Juillet 2026 M.I 25/00000084 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la SARL REVETEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcca384f14adac9d4335f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00807

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00807

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DGN AFFAIRE : [Z] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, Compagnie d’assurance GREAT LAKES INSURANCE SE - INTERVENANT VOLONTAIRE, BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59200293c619cd1f1af411
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00807

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00807

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537c893c619cd1fdb6afd
  • ca other ca_douai n° 26/00807

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00807

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE ET DE RADIATION du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7W Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAMBRAI, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b65493c619cd1f3bd236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00807

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00807

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDXV Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [K] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987aed195da062e0e46e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00807

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7HF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Syndicat HEXOPEE, Association LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE, S.D.C. SDC 88 RUE MARCEL BOURDARIAS, ESPACE CONDORCET A A LFORTVILLE C/ S.A.S. XILEADES ARCHITEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7fc93c619cd1f2a26b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00807

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 30 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [A] N° RG 26/00807 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPSW n°: ORDONNANCE Rendue le trente Juin deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554da893c619cd1fdbfa09
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 26/00807

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00807 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456164cdc6046d477eb124
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 26/00807

    TJ 17415, 23 juin 2026, RG 26/00807

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00807 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUKC / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [A] / OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20069 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da156cdc6046d47c66139
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00807

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/00807

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVI Le 12 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital G. [N] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a241cdc6046d4770b3f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00807

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 26/00807

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00807 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735fecdc6046d47a4e0ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00807

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00807

    N° RC 26/00807 Minute n° 26/386 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [A] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323fccdc6046d474d49d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00807

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00807 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5SG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [O] [X] [T] [Y] C/ [Q] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b34cdc6046d476c59b1
  • ca other ca_douai n° 26/00807

    CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00807

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWV [Z] [H] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 17 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168167cdc6046d4711419c
  • tj Expertise tj31555 n° 26/00807

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00807

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00807 N° Portalis DBX4-W-B7K_VFVI Le 26 janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, lors de l'audience du 26 janvier 2026, notre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612c3cdc6046d4708d1cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00807

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00807

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKXM MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9af9cdc6046d47d71a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1