CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/00443

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 25 juin 2026

minute électronique

N° RG 26/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTCF

décision attasuée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Valenciennes du 20 janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00307

APPELANTE

SARL LES ABRUZZES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SCI [H] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Valenciennes ;

Vu l'appel interjeté le 29 janvier 2026 par la SARL Les Abruzzes ;

Vu les conclusions de désistement d'instance de la SARL Les Abruzzes, appelante, notifiées par la voie électronique le 30 avril 2026 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement de la SCI [H], intimée, notifiées par la voie électronique le 21 mai 2026 ;

Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son instance, ce que l'intimée a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, faute d'accord entre les parties, les dépens doivent être mis à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS