CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/01784
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IV
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
LE 19 JUIN 2026
Appel d'un jugement (N° RG 24/00141)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 02 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 13 mai 2026
Vu la procédure entre :
La MSA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANTE
Et
Madame [U] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMÉE
Par courrier du 15 juin 2026, la MSA Alpes du Nord, appelante, déclare se désister de l'appel qu'elle a interjeté le 13 mai 2026.
Mme [X] n'ayant formé ni demande ni appel incident, le désistement de l'appelante ne nécessite pas d'acceptation de l'intimée.
En application des articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et de dire que le désistement emporte acquiescement au jugement.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Bénédicte Manteaux, présidente de la chambre sociale :
CONSTATONS le désistement d'appel de la MSA [1],
DISONS qu'il entraîne l'extinction de l'instance et emporte acquiescement au jugement rendu le 2 avril 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du greffe,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties,
La présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de sa date en cas de contestation (article 945 du code de procédure civile).
La présidente
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