Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/01784 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 26/01784

    CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 26/01784

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IV ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00141) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 02 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b68f93c619cd1f3bde1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01784

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01784

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01784 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HN4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da6dcdc6046d4768780a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01784

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01784 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLJ Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023735cdc6046d47679c59
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01784

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01784 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfe36cdc6046d47d254e6
  • ca other ca_versailles n° 26/01784

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/01784

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01784 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYM5 Du 31 MARS 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca731cdc6046d47b1dd99
  • ca other ca_lyon n° 26/01784

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01784

    N° RG 26/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZKZ Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b140b1cdc6046d4742bc14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1