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CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00293


Vérifier : CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00293 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
26/00293
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6a47b85893c619cd1f3c341a

Texte de la décision

2,009 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU JEUDI 18 JUIN 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4H2

APPEL

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 07 novembre 2025, enregistrée sous le n° 2024J00068, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2026

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice MARION, Greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Société SNC EXPOSITO prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège social,

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES :

S.A.S. [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.R.L. ORGANIGAM BUREAUTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 22 janvier 2026 au greffe de la cour ;

Vu les observations écrites de Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocate de la S.A.S. [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS en date du 22 mai 2026,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 26 mai 2026 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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