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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00293

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5X MINUTE N° : S.C.I. BEAU PLUMAGE c/ [P] [V], [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [P] [V] -Mr [Z] [S] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence LEGRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1982195da062e04dc40c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 26/00293

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYS AFFAIRE : [E] [G] C/ [M] [U], [N] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22184f14adac9d4df04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00293

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00293

    RG - N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOR Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-[Localité 1]-PAOLINI Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5693c619cd1f3c1d94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00293

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00293

    Copie délivrée à la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a2d93c619cd1f725d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00293

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00293

    5AA Minute N° N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6c93c619cd1f727e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00293

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Me . DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549ff93c619cd1fdbd428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00293

    TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00293

    DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEPP Code NAC : 74D Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] S.C.I. SCI AURORE ET ORNELLA Madame [F] [U] [P] C/ Monsieur [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b9d93c619cd1fec32e4
  • ca other ca_versailles n° 26/00293

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00293

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVDH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48655593c619cd1f4a7e01
  • ca other ca_grenoble n° 26/00293

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00293

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4H2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble, en date du 07 novembre 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b85893c619cd1f3c341a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00293

    TJ 37261, 10 juin 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 10 Juin 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5LZ DEMANDERESSE Madame [G] [P] Rep/assistant : Me Charlotte MOREL, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Chloé VOIRY, avocat au barreau de LORIENT DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465becdc6046d47dd61dd
  • ca other ca_montpellier n° 26/00293

    CA Montpellier, 8 juin 2026, RG 26/00293

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7V O R D O N N A N C E N° 2026 - 299 du 08 Juin 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a328cdc6046d47acaeb4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00293

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271104cdc6046d47a23ed6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00293

    TJ 98735, 5 juin 2026, RG 26/00293

    Expéditions délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me DUMAS Copies exécutoires délivrées le 10/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me DUMAS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 361 DU : 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c30f93c619cd1fdec816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00293

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00293 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [G] et [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c393cdc6046d472c36f3
  • ca other ca_paris n° 26/00293

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00293

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 26 MARS 2026 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE 3-PÔLE 4 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19241acdc6046d47536075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00293

    TJ 26362, 27 mai 2026, RG 26/00293

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 27 Mai 2026 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BE DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458aebcdc6046d4781f957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00293

    TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00293

    N° RG 26/00293 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPK2 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée deStép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161095cdc6046d4708a403
  • ca other ca_rennes n° 26/00293

    CA Rennes, 22 mai 2026, RG 26/00293

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-65 N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN74 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1135c3cdc6046d47a60b66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00293

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00293

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00293 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4H2 AFFAIRE : S.D.C. PLEIN SUD 1 C/ [Y] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160d59cdc6046d47086053
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/00293

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROLE NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6661cdc6046d477d2d57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1