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CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04309


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Date
18/06/2026
Numéro
25/04309
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6a47b88093c619cd1f3c3dae

Texte de la décision

1,849 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU JEUDI 18 JUIN 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MH

APPEL

Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025JC4434, suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice MARION, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. GRPR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

Me [U] [Q] désigné es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GRPR par le tribunal de commerce de Grenoble par jugement en date du 13 janvier 2026

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

Organisme URSSAF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social,

[Adresse 3]

[Localité 4]

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 19 décembre 2025 au greffe de la cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 28 avril lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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