Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04309
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/04309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 18 JUIN 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3MH APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 11 décembre 2025, enregis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04309
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/04309
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/04309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIAM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04309
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/04309
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° Etablissement CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE c/ [O] DU 18 Mars 2026 N° RG 25/04309 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04309
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIWR Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04309
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66BB PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04309
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04309
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD3 Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société PANTIN HABITAT C/ Madame [S] [K] JUGEMENT Après débats à
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ca other ca_rouen n° 25/04309
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/04309
N° RG 25/04309 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDTT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04309
TJ 69123, 8 nov. 2025, RG 25/04309
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 novembre 2025 à , Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04309
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 j
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ca other ca_lyon n° 25/04309
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/04309
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/04309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMHR S.A.S. HBF C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca other ca_paris n° 25/04309
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04309 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04309
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/04309
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK57N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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