CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04163
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 25 JUIN 2026
N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3C3
Appel d'une décision (N° RG 2500033 )
rendue par le Juge commissaire de [Localité 1]
en date du 24 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2025
Vu la procédure entre :
M. [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (FCT CASTANEA), ayant pour société de gestion, IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 431 252 121, et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 334 537 206, agissant en qualité de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 120 222,
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. [U], pris en la personne de Me [O] [B], ès qualité de mandataire judiciaire.
[Adresse 3]
[Localité 5]
non représentée,
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3C3,
Par conclusions signifiées par RPVA le 06 mai 2026, M. [Z] [W] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 07 mai 2026.
Selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
En outre, le Fonds Commun de Titrisation Castanea ayant dû constituer avocat, il lui sera alloué la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte à M. [Z] [W] de son désistement d'appel,
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait,
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.
Condamnons M. [Z] [W] à payer 500 euros au FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (FCT CASTANEA) en application de l'article 700 du code de procédure civile.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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