Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04163
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/04163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3C3 Appel d'une décision (N° RG 2500033 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 24 novembre 2025 suivant déclaration d'ap
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ca other ca_amiens n° 25/04163
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04163
ARRET S.A.R.L. [1] C/ CARSAT [Localité 1] COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - S.A.R.L. [1] - Me CIUBA - CARSAT [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_rennes n° 25/04163
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/04163
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04163
TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTSO Jugement du 15 Mai 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [S] [Z] [H] [Z] [L] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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ca other ca_toulouse n° 25/04163
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/04163
06/05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia DAFFIS-COSTA, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance S.A.M.C.V. MAIF Représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/04163
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04163
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/04163
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04163
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO7K AFFAIRE : [W] [U] / Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCL
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/04163
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTSO Jugement du 05 Mars 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [D] [V] [T] [V] [Q] [A] COPIE CERTIFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04163
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/25 AFFAIRE N° RG 25/04163 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPF5 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04163
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64LY Expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04163
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/04163
DOSSIER N° RG 25/04163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMF Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04163
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKAG N° MINUTE : 26/00021 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04163
TJ 33063, 31 déc. 2025, RG 25/04163
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HH5 ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 A l’audience publique du 31 Décembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04163
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [T] Copie certifiée conforme à : -Maître [I] [T] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04163 N° Portalis 352J-W-B7J-C5YID N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 18 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04163
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04163
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATSY N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04163
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04163
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04163 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5D ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04163
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Octobre 2025 MINUTE : 25/01073 N° RG 25/04163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04163
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRL N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04163
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04163
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04163 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIC ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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