CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 25/03834
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NR
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
LE 19 JUIN 2026
Appel d'un jugement (N° RG 22/01097)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 10 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2025
Vu la procédure entre :
Monsieur [W] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
assisté de Me Frédérique KUMMER, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
CPAM DE L'ISERE
Service Contentieux Général
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.A.R.L. [1]
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMEES
Par courrier du 1er juin 2026, M. [W] [I], appelant, déclare se désister de l'appel qu'il a interjeté le 10 novembre 2025.
Les intimés n'ayant formé ni demande ni appel incident, le désistement de l'appelant ne nécessite pas d'acceptation de leur part.
En application des articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et de dire que le désistement emporte acquiescement au jugement.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Bénédicte Manteaux, présidente de la chambre sociale :
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [W] [I],
DISONS qu'il entraîne l'extinction de l'instance et emporte acquiescement au jugement rendu le 10 octobre 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du greffe,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties,
La présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de sa date en cas de contestation (article 945 du code de procédure civile).
La présidente
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