Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03834
CA Grenoble, 19 juin 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01097) rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 10 oct
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ca other ca_orleans n° 25/03834
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] la SELAS ærige la SARL [1] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [Adresse 1] M. [E] [X] Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/03834
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ca other ca_aix_provence n° 25/03834
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLP S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Gabriel RIGAL, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Chantal BLANC Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03834
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03834
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03834 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_versailles n° 25/03834
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03834
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/03834
N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIW Minute n° ☐ Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZA7 PARTIES : DE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03834
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/03834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVP N° minute : 25/00192 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [K] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03834
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03834
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03834
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03834
TJ 62160, 7 sept. 2025, RG 25/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1356 Appel des causes le 07 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03834 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/03834
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03834 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03834
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5FQT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [X] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_versailles n° 25/03834
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 25/03834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITA Du 25 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_lyon n° 25/03834
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/03834
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/03834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOR CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 21 Octobre 2022 RG : 18/06014 A
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03834
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4L MINUTE: 25/840 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé
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