Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01952


Vérifier : CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/01952
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
6a47c2a793c619cd1f3ddb8b

Texte de la décision

2,287 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 25 JUIN 2026

N° Minute

N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPN

Appel d'une décision (N° RG 2024J00157 )

rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

en date du 19 mars 2025

suivant déclaration d'appel du 23 Mai 2025

Vu la procédure entre :

S.A.R.L. [U] MANAGEMENT HOLDING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

S.A.S. PANTHERA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTES

Et

S.A.S. DRONE TECHNI SERVICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice MARION, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPN,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 17 juin 2026, la S.A.R.L. [U] MANAGEMENT HOLDING et la S.A.S. PANTHERA déclarent se désister de leur appel;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 18 juin 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais et les sociétés PANTHERA et [U] MANAGEMENT HOLDING conserveront à leur charge les dépens de la présente instance;

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à la S.A.R.L. [U] MANAGEMENT HOLDING et la S.A.S. PANTHERA de leur désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. [U] MANAGEMENT HOLDING et de la S.A.S. PANTHERA.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.