Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01952
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 25 JUIN 2026 N° Minute N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWPN Appel d'une décision (N° RG 2024J00157 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 mars 2025 suivant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01952
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7M PARTIES : DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01952
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01952
DOSSIER N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MONABANQ 61 Avenue
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01952
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/01952
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGU2 NAC : 22G AFFAIRE : [M] [V] divorcée [Q] C/ [S] [A] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01952
TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/01952
Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KA2 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 [C] [H] C/ [R] [G] République Française Au nom du Peuple Français ORDONN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01952
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP APEX AVOCATS la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONAR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01952
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00421 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01952
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01952
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01952
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01952
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q27P Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madam
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01952
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01952
N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP à Me Clément POIRIER à Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca other ca_pau n° 25/01952
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01952
AB/JD Numéro 26/474 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [T] épou
-
ca other ca_versailles n° 25/01952
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFF AFFAIRE : [N] [F] [Y] [V] [F], née [J] C/ [R] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01952
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WT N° de minute : S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH c/ S.A.S. LES COLORIES DEMANDERESSE S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01952
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01952
N°Minute:25/02590 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4K4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01952
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53GQ AFFAIRE : M. [T] [H] (Me [E] [B]) C/ SARL [6] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITIO
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01952
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01952
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01952 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDYX N° 25/ 703 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [Y], [X], [F] [E] épouse [D] ET [A], [Z], [V] [D] la SELARL A.[Localité 14] AVOCAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01952
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01952
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNE3 AFFAIRE : [Q] C/ [T] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [C] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01952
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01952
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01952
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01952 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [S] [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles