CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05043

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 906-1 du CPC)

du 18 Juin 2026

N° MINUTE : 260618

N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXS

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'arras, décision attaquée en date du 14 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00086

Monsieur [I] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS

Madame [V] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d'ARRAS

APPELANTS

Monsieur [L] [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

non constitué

Madame [X] [F] épouse [A]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non constituée

INTIMES

Nous, Catherine COURTEILLE, président de chambre, assisté de Gaetan DELETTREZ, greffier,

Vu les articles 906 et 906-1 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 08 Octobre 2025;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 16 février 2026 en application de l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 22 avril 2026 à l'avocat des appelants en application de l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Les appelants ont été invités à formuler leurs observations écrites avant le 11 mai 2026 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat des appelants,

Il y a lieu de constater que les appelants n'ont pas signifié la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ;

PAR CES MOTIFS