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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/05043

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/05043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 906-1 du CPC) du 18 Juin 2026 N° MINUTE : 260618 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXS Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'arras, décision attaquée en date du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cdd793c619cd1f400676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05043

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me ARM Emmanuelle L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce297cdc6046d47f79274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05043

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05043 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OLM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 avril 2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2c4cdc6046d473705d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05043

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05043 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFL6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [I] [L] épouse [B] Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ecd3cdc6046d47ef96d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05043

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/05043

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELCLOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/107 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDJ DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94403cdc6046d47f72922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05043

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/05043

    N° RG 25/05043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDP Minute n° Expédition exécutoire à Me Amaury PAT Expédition à: M. [O] [E] Mme [V] [J] le Le Greffier Me Amaury P

    Lire la décision → Vérifier la source 69802e01cdc6046d47974d7e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05043

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/05043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5L Ordonnance n° 2025/M086 APPELANTE E.U.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fbe075782d5f060a1259
  • ca other ca_paris n° 25/05043

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/05043

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 octobre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c3fb75782d5f068b5bde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05043

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05043

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/05043 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6946761a75782d5f06f16c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05043

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25.11.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXB N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 24 novembre 2025 DEMANDERESSE Fédération SUD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab0375782d5f06ccc418
  • ca other ca_bordeaux n° 25/05043

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/05043

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [S] [X] [C] C/ Etablissement Public AQUITANIS ------------------------ N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON7W ------------------------ DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 690d97f3bb81cebe2e83efcc
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/05043

    CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/05043

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 179 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CY [A] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f002168f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05043

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05043 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36534ad4c0bb78ed32b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05043

    TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05043

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05043 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJKJ Minute N°25/01189 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Septembre 2025 Le 13 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c49da36895046ba31f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05043

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75F7 N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959b22996ce5448208b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1