CA Douai, 25 juin 2026, RG 25/04432

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 25 Juin 2026

minute électronique

N° RG 25/04432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLXU

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/06796

APPELANTS

Madame [M] [T] épouse [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

Madame [Y] [T] épouse [W]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

S.A.S. SMILE CLUB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

INTERVENANTS

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1de la Cour d'Appel de DOUAI du 25 Juin 2026

Nous, Déborah BOHEE, Magistrat de la Mise en Etat

Assistée de Béatrice CAPLIEZ, Greffier

Vu le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille le 23 mai 2025 dans une instance opposant la société Smile club à M. [Z] [T] et à la société Foncia Hauts de France dans un litige en matière de bail commercial,

Vu la déclaration d'appel formée par Mmes [M] et [Y] [T] le 27 août 2025 ;

Vu les conclusions d'incident signifiées au RPVA le 20 janvier 2026 par la société Smile Club par lesquelles elle sollicite auprès du conseiller de la mise en état la radiation du rôle de l'appel, faute d'exécution intégrale des décisions frappées d'appel,

Vu les conclusions d'incident signifiées au RPVA le 10 février 2026 par la société Foncia Hauts de France qui sollicite également la radiation du rôle de l'appel ;

Vu les conclusions d'incident en réponse signifiées au RPVA le 27 mars 2026 par les consorts [T] qui contestent la demande,

Vu les message adressés au RPVA les 1er et 8 juin 2026 par les conseil de la société Smile Club et de la société Foncia Hauts de France qui indiquent se désister de leur incident;

Vu la nécessité de purger l'incident,

SUR CE,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Les demandeurs à l'incident indiquent se désister de leur demande de radiation présentée sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Ce désistement est parfait, en l'absence de toute défense ou fin de non-recevoir présentée par le défendeur.

Le sort des dépens est réservé.

L'équité commande de rejeter les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,