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CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00638


Vérifier : CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00638 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
26/00638
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6a47cf7b93c619cd1f404f50

Texte de la décision

1,551 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 23 Juin 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXMD

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2025J08217

S.A.R.L. FLAT 06

SARL unipersonnelle, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [Z] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXMD dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 24 Avril 2026 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le désistement parfait,

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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