Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00638
TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00638
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [P] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_pau n° 26/00638
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00638
N°26/2066 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00638
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3GS - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/197 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [K] [P] épouse [Q]
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ca other ca_toulouse n° 26/00638
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/639 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 17h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00638
TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVR3 MINUTE : 26/00347 ORDONNANCE rendue le 03 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00638
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00638
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZE-W
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00638
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00638 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMEQ / J.A.F AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée
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ca other ca_lyon n° 26/00638
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXMD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Novembre 2025, enregistrée sous le n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00638
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE [Adresse 1] VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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ca other ca_caen n° 26/00638
CA Caen, 17 juin 2026, RG 26/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZHW S.A.S. [1] [D] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00638
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01066 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00638
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00638
/ 1N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHDC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00638
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00638
DOSSIER N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34N2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SA ALLIADE HABITAT SA D'HLM Expédition délivrée le : à : M. [R] [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00638
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 26/00638
N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 26/00638 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODMP Copie executoire à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00638
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00638 N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7D Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [D] [
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00638
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00638 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4LF JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00638
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 26/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00638 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAQ En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00638
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00638
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/638 N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPP (rectifie la minute 25/206 du 19 novembre 2025 - N° RG 25/1078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELZ) [J] [K] [C] C/ [N] [U] [E] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 RECTIF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00638
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00638
Du 05 mai 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00638 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O7F S.A. SOCRAM BANQUE C/ [O] [M], [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00638
TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00638
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] 39 rue La Rochejacquelein 85170 LES LUCS SUR BOULOG
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