CA Lyon, 30 juin 2026, RG 25/09945

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVS3

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J1010

Monsieur [I] [N] [G]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Florence CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/09945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVS3,

Vu la déclaration d'appel en date du 17 Décembre 2025,

Vu l'avis du greffe adressé à l'appelant le 12 Juin 2026 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation écrite de l'appelant ;

Vu les observations écrites de l'intimé adressées le 17 Juin 2026 ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS