CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/06066
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 23 Juin 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCICENT
N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J1442
Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES REPRESENTEE PAR LA SOCIE TE CLUBFUNDING SAS en qualité de représentant de la masse des obligatoires dument mandatée
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [F] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEI dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que les parties se désistent et acceptent de se désister de l'incident ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'incident,
Disons que le sort des dépens suivra le sort de l'instance au fond
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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