Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06066
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/06066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCICENT N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 25/06066
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/215 Rôle N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2S3 SA AXA FRANCE IARD C/ [Z] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] NAILLOT M
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ca other ca_paris n° 25/06066
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 99/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IP Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06066
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/06066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DBZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [X] N° minute : Grosse le à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06066
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me SOULAS Dorothée Le .....................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06066
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06065 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06066
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3A Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06066
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXB MINUTE: 25/1309 Nous, François DEROUAULT, magistrat du siège désigné par ord
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