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CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09107


Vérifier : CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/06/2026
Numéro
24/09107
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
Id
6a47d1ce93c619cd1f409385

Texte de la décision

1,433 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE INTERRUPTION D'INSTANCE

RG N° : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01202

S.A.S. HABITAT CENTER

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. CLIKEN WEB PRO

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la Mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier.

Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 16 octobre 2024 - R.G.: 2024j01202

Vu la déclaration d'appel du 01 Décembre 2024

Vu le jugement du Tribunal des Affaires Economiques de LYON, prononçant ne date du 31 Mars 2026, la liquidation judiciaire de la société Cliken Web Pro, intimée à la cause ;

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance ;

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance avant le 22 Septembre 2026,

Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 22 Septembre 2026.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026

Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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