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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09107
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09107
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBB2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01202 S.A.S. HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09107
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/09107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] [V], Me Jean-Pierre VETILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KC N° MINUTE : 6/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09107
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/09107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/09107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F2U AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [D] [T] [V] () A l'audience Publique d’orientation ten
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