CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/02043
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2026
N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRC 6ème Chambre
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00202
Madame [N] [L] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.C.I. ALU PROSP Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.C.I. GBM Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. [Q] Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.A.S. MENUISERIE [J] Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'actions, de demandes et d'appels de Me [X] [T] représentant la S.C.I. ALU PROSP Représentée par son représentant légal, la S.C.I GBM, Madame [N] [L] épouse [J] et la S.A.R.L [Q] et de Me Armelle BETTENFELD représentant la S.A.S Menuiserie [J] en date du 10 Juin 2026
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'actions, de demandes et d'appels d'une part de la S.C.I. ALU PROSP, la S.C.I GBM, Madame [N] [L] épouse [J] et la S.A.R.L [Q] et, d'autre part, de la S.A.S Menuiserie [J];
Disons que ce désistement met fin aux actions et à la procédure d'appel.
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.
La Greffière La conseillère faisant fonction de Président de chambre
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