Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02043
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2026 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRC 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, en
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/02043
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/02043
/ N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : la SELARL ALLOU
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ca other ca_paris n° 23/02043
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 297 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5K Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02043
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02043
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02043
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/02043
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03636 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02043
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETV N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT ren
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ca other ca_toulouse n° 23/02043
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/02043
18/07/2025 ARRÊT N°25-212 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3V MD/CD Décision déférée du 16 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00003) P. TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02043
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6UG n° minute : 25/ AFFAIRE : [Y] [I] épouse [A] C/ [D] [Z] copies exécutoires - Mme [I] - M. [A] copies certifiées
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ca other ca_caen n° 23/02043
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 23/02043
AFFAIRE : N° RG 23/02043 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Août 2023 RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02043
TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/02043 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYBN Minute n° : 2025/181 AFFAIRE : [T] [U], [C] [U] C/ [V] [I], [G] [L], [P] [I] épouse [D] JUGEMENT DU 03 Juillet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02043
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/02043
N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Monsieur [T] [K] [Z] [H] /c Madame [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30493 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 23/02043
TJ 54395, 2 juin 2025, RG 23/02043
MINUTE N° : 25/230 DOSSIER N° : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXQ JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : [G] [R], [L] [D] épouse [R] C/ [E] [J] VEUVE [Z], [B] [Z] épouse [I], [N] [Z], [H] [F], [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02043
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/02043
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG2U DEMANDEUR : Madame [Y] [N] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 17] (RDC) [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me
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ca other ca_grenoble n° 23/02043
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/02043
N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2XW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Bernard BOULLOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI, la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, la SCP GERMAIN-PHION
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ca other ca_besancon n° 23/02043
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/02043
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision
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ca other ca_amiens n° 23/02043
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02043
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFF JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT [I] DU 03 AVRIL 2023 (référence
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02043
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7C5 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 31 Octobre 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02043
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/02043
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYC Pole social du TJ de NANCY 20/277 30 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02043
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVB Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02043
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02043
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute D.A. : Numéro : 23/01584 du : 24 Avril 2023 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT QUENTIN en date du 03 Avril 2023 dans l'affaire portant le n°
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