CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/00940
Vérifier : CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/00940 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile
N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020/02129
Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [O] [F]
[Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [Z] [F] Es qualité d'héritière de Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] et décédé le [Date décès 1] 2025.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 JUIN 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 20 novembre 2025
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 20 mai 2026 ;
Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.