CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02643
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 26/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7Y
APPELANTE :
S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili
é en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [I] [M]
[Adresse 2]
[Localité 2]
M. [X] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 3]
S.A. SURAVENIR ASSURANCES
[Adresse 4]
[Localité 4]
Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Narbonne en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A. AXA FRANCE IARD le 04 Juin 2026 ;
L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, en date du 19 juin 2026.
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.
RAPPELONS que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l'instance éteinte,
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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