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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/02643

    TJ 26362, 24 août 2026, RG 26/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 24 Août 2026 Code NAC : 23B DOSSIER : N° RG 26/02643 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JCSE AFFAIRE : [X] / LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-Catherine LETELLIER - Monsieur le Procureur de la République DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cbb68195da062e0c49094
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02643

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02643

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02643 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N24 Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f2ad6da0419628ae945
  • ca other ca_montpellier n° 26/02643

    CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/02643

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB7Y APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice, domicili é en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d9aa93c619cd1f418645
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02643

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02643

    - N° RG 26/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02643 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTL - M. [G] [X] [Q] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaf9cdc6046d473acfdb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02643

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02643 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bb0cdc6046d4792dc4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02643

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02643 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZW2 MINUTE: 26/553 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99c6cdc6046d475d9753

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1