CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01585
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6GY joint au dossier 26/01602
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de nimes, décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00295
Monsieur [P] [Z]
Représentant : Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [B] [O]
Madame [J] [G]
Madame [F] [S]
INTIMES
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01585 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6GY,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01602 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01585 et N° RG 26/01602.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01602.
Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.
Le magistrat,
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