CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01498
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF joint au dossier 26/01490
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574
Syndicat des copropriétaires DEL'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [T] [F] [I] [X] [P] épouse [G] [H]
S.C.I. NANCERIC sci inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 880 272 398, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
S.C.I. VICTORIA sci inscrite au RCS d'Avignon sous le n° 908 500 705, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le n°478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
INTIMES
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01490 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01498 et N° RG 26/01490.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01490.
Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.
La présidente de chambre
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