Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01498
TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/01498
N° RG 26/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAR7 Minute n° 26/00067 AFFAIRE : [M] [B] / E.U.R.L. NORD LTP Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU PREMIER SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01498
TJ 95500, 11 août 2026, RG 26/01498
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01498 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01498
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [K]/[B] [G] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/01498 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBUF Minutage électronique ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01498
TJ 31555, 18 juill. 2026, RG 26/01498
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01498
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/01498
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TMM Minute : 26/00315 JUGEMENT Du 07 Juillet 2026 Monsieur [I] [V] Représentant : Me Alexandra TR
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ca other ca_grenoble n° 26/01498
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/01498
N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6WD C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 30 JUIN 2026 par requête en rectification d'erreur
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01498
TJ 26362, 29 juin 2026, RG 26/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01498 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5YZ AFFAIRE : [M] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : la SAS [1] Me Clémence COMPOINT Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de B
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ca other ca_nimes n° 26/01498
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF joint au dossier 26/01490 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01498
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/01498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S2U Grosse délivré
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/01498
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/01498
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PA6 N° RG 26/01498- N° Portalis DBX6-W-B7K-3PA6 AFFAIRE : [Z], [U], [J] [P] épouse [A] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 28/05/2026 à : Mme [Z], [
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ca other ca_paris n° 26/01498
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01498
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2026 à 12h14 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01498
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 26/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKW - Isolement Monsieur [Z] [S] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 avril 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01498
TJ 77284, 21 mars 2026, RG 26/01498
Dossier N° RG 26/01498 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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