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CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01490


Vérifier : CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01490 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/01490
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-12
Id
6a47df4893c619cd1f41bc79

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT

APPELANT ET INTIME

Représentant : Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau d'AVIGNON

Syndicat des copropriétaires DEL'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Madame [K] [J] [A] [V] [C] [Q] [D]

S.C.I. NANCERIC

S.C.I. VICTORIA

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01452 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01490 et N° RG 26/01452.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01452.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.

La présidente de chambre

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