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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01490

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKMX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Monsieur [B] [S] Madame [U] [Y] [T] épouse [S] C/ Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97333e195da062e0bf3d02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01490

    TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01490

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01490 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee16e195da062e0f3bdc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01490

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 Grosse délivrée le 24 Juillet 2026 À -Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc476d6da0419628c9a32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01490

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01490

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [M] c/ [Q] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHC2 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf50dd6da0419628e34c2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01490

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01490

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa15093c619cd1f3c519f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01490

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/01490

    N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc1193c619cd1f01b465
  • ca other ca_nimes n° 26/01490

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

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  • ca other ca_amiens n° 26/01490

    CA Amiens, 19 juin 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01199 du : 01 Avril 2026 RG : N° RG 26/01490 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUUG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 06 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00084 Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478ea093c619cd1f345b99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01490

    TJ 07186, 8 juin 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01490 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ES5M AFFAIRE : M. [H] [O] Exp : M. [H] [O] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Samir LOURGHI ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714c8cdc6046d47a27e58
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/01490

    CA Orleans, 8 mai 2026, RG 26/01490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 MAI 2026 Minute N°408/2026 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNHU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01490

    TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FGQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd6f2cdc6046d47f6a9c2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01490

    TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anne CHAMBELLANT N° RG 26/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKK - Isolement Monsieur [T] [Q] né le 25 Décembre 1980 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 avril 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad21cdc6046d47c14874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01490

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9adcdc6046d479f8117
  • ca other ca_rennes n° 26/01490

    CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01490

    Référés Civils ORDONNANCE N°37 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WK72 Mme [U] [T] C/ Mme [X] [D] M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE M. MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d777cdc6046d47d8bc92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01490

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 26/01490

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01490 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPGU ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5accdc6046d47191f40
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01490

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TYQ MINUTE: Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb73cdc6046d47ba8d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1