CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/01150
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
M. [T] [S]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
EXPÉDITIONS à :
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWA
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 30 Mars 2026
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [T] [S]
Chez M. [V] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ET
INTIMÉE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
[Adresse 2]
[Localité 3]
Nous, Laurence Duvallet, Présidente de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 19 juin 2026, Monsieur [T] [S] a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 08 avril 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 30 Mars 2026 par le Pole social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ;
Vu le courriel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret en date du 23 juin 2026, acceptant le désistement de M. [S] ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS :
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [T] [S] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Et la présente ordonnance a été signée par madame la présidente de chambre et le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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