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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/01150

    TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1211 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3ABJ SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Société BIMAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccb3195da062e04ae9d1
  • ca other ca_douai n° 26/01150

    CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4OA [R] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 31 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 14 Décembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89c6d6da041962b3e4d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01150

    TJ 31555, 24 juill. 2026, RG 26/01150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VK27 Le 24 Juillet 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4bc3d6da04196297d24b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/01150

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQXW Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be3aed6da0419628dca57
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01150

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7VO N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7VO Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757279195da062e0d33f07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/01150

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01150

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFD7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [P] Monsieur [M] [P] C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57348593c619cd1febc08f
  • ca other ca_orleans n° 26/01150

    CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWA DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e20393c619cd1f41cf4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01150

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 26/01150

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PN6X MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f2093c619cd1feb667e
  • ca other ca_rouen n° 26/01150

    CA Rouen, 18 juin 2026, RG 26/01150

    N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 05 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48372993c619cd1f4955a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01150

    TJ 59350, 7 juin 2026, RG 26/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7K-23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01150

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/01150

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01150 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADL Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DB22-W-B7K-UADL N° minute : 26/180 ORDONNANCE STATU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01150

    TJ 31555, 30 mai 2026, RG 26/01150

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGHC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbbbcdc6046d47c2b3d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/01150

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01150

    N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01150 N° Portalis DB2E-W-B7K-OEQ2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d88cdc6046d47206509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01150

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/01150

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UYI ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 A l’audience publique du 20 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf78cdc6046d470db1ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01150

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Monsieur [N] [C] ; Madame [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAE5 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38c9cdc6046d471f0e93
  • ca other ca_amiens n° 26/01150

    CA Amiens, 3 avr. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° Acte de saisine du : 26 Janvier 2026 RG : N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUA7 Décision attaquée : en date du Société [X] SAS MP : M. [L] [D] Représentée par Me Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d333d195da062e0c8e56b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01150

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BHL - Isolement Monsieur, [Q], [T] né le 29 Juin 1993 à, [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac758cdc6046d478b5408
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01150

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303c3cdc6046d47d1d7b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01150

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPP ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b280a5cdc6046d47646704
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01150

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01150 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed26cdc6046d4774ee02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1