CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/01590
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024
Date de saisine : 25 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Décision attaquée : n° 2022001546 rendue par le Tribunal de Commerce d'AUXERRE le 06 Novembre 2023
Appelante :
S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Alain THUAULT de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 2022368
Intimé :
Monsieur [C] [L], représenté par Me Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE
S.E.L.A.R.L. AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [R] administrateur judiciaire de la SCI Les Cravatieres et de M [C] [L], défaillate
S.E.L.A.R.L. [T] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [D], défaillante
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n'ont ni conclu ni produit les pièces réclamées dans les délais impartis par ordonnance prononçant l'interruption d'instance en raison du décès de Monsieur [C] [L],
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 23 Juin 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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