CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/11576
Vérifier : CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/11576 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023
Date de saisine : 13 Juillet 2023
Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
Décision attaquée : n° 2022/12530 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juin 2023
Appelant :
Monsieur [V] [G], représenté par Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau de PARIS, toque A 0498,
Intimés :
Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, dirigeant d'entreprise et demeurant au [Adresse 1]., représenté par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 212,
S.A.R.L. [1], société à responsabilité Limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 813 360 674, ayant son siège social sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal., représentée par Me Jean-Baptiste LE ROY, avocat au barreau de PARIS , toque E 2313,
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n° / 2026, 1 pages)
Nous, Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Liselotte FENOUIL , greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'absence de diligences de l'appelant à savoir l'absence de mise en cause du liquidteur de la société [2],
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Liselotte FENOUIL , greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 11 Juin 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.