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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11576

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/11576

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/11576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4K2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eec793c619cd1f42f6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11576

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/11576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AMBAULT-SCHLEICHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W6V N° MINUTE : Assignation du : 6 septembre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf45763c15057e56f71c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11576

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/11576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/411 Rôle N° RG 23/11576 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4B5 [Y] [C] C/ S.A. ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ec52dd73e0dd8f52f
  • cc cassation n° 23-11.576

    Cass., 6 févr. 2025, n° 23-11.576

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 69 FS Pourvoi n° G 23-11.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45bff6f209ee13f481aa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11576

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/11576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOP JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00031 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66c157826b34456e85f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1