CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02578

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 8

N° RG 23/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023

Date de saisine : 14 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée par le dirigeant pour révocation injustifiée

Décision attaquée : n° 2020041686 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Décembre 2022

Appelante :

S.A.S. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili

és en cette qualité audit siège

, représentée par Me Jean RONDOT de la SELEURL SELARLU JEAN RONDOT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230048

Intimés :

Monsieur [D] [G], représenté par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2157

S.A.S. [2] prise en le personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2157

S.A.S. [3] Prise en la personne de son mandataire ad hoc, la société [4] représentée par Me [H] [O], domiciliée [Adresse 1], représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W01

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , pages)

Nous, François VARICHON, magistrat de la mise en état,

Assisté de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voir de conclusions le 27/05/2026 ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,