CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10140

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 25/10140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPY7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025

Date de saisine : 17 Juin 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Décision attaquée : n° 2024F00038 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 15 Avril 2025

Appelante :

S.A.S. KLB, représentée par Me Nora AMROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 538 - N° du dossier 20250606, rep légal : Pers. morale KEY BUSINESS SERVICES

Intimée :

S.A.S. CISEA EUROPE agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126, rep légal : M. [H] [R]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de la société KLB du 06 juin 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny du 15 avril 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action signifiées par le RPVA du 29 mai 2026 par la société KLB;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action signifiées par le RPVA du 02 juin 2026 par la société CISEA EUROPE ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,