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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10140

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10140

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/10140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f3a893c619cd1f46feae
  • ca other ca_lyon n° 25/10140

    CA Lyon, 25 déc. 2025, RG 25/10140

    N° RG 25/10140 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV46 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2e8275782d5f06b14a8f

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